• Raison sociale de l’entreprise, forme juridique, montant du capital social, numéro RCS ou RM, numéro de TVA le cas échéant et adresse du siège

SOCIÉTÉ NOUVELLE D’ASTRONOMIE
La Couronne
81170 CORDES SUR CIEL – Tel: 06 80 20 73 78
Site web : www.sna.international – Courriel : contact@sna.international
N° SIRET : 987 374 170 00015 – Code APE 8559B – TVA non applicable, article 293 B du CGI

• Coordonnées mail et téléphone du webmaster

contact@sna.international – 06 80 20 73 78

• Références aux règles applicables et nom et adresse de l’autorité qui a délivré l’autorisation d’exercer si la profession visée dans le site web est réglementée

Non concerné

• Nom du responsable de la publication (ce peut être la même personne que le webmaster)

Pierre MUNOZ

• Dénomination sociale, adresse, coordonnées de l’hébergeur du site

Pierre MUNOZ

• Pour un site de e-commerce : les conditions générales de vente (CGV)

Non concerné

• Si le site collecte des données personnelles : numéro de déclaration simplifiée CNIL

Non concerné

Concernant les mentions relatives à l’utilisation des données, vous devez mentionner :

• les coordonnées du délégué à la protection des données, le cas échéant établir un point de contact sur les questions de protection relatives aux données personnelles ;

Pierre MUNOZ

• la finalité de cette collecte de données (à quoi vont-elles servir) ;

Répertoire clients et partenaires

• le caractère obligatoire ou non des réponses ainsi que les conséquences éventuelles envers l’internaute si défaut de réponse ;

En respect des lois en vigueur

• le destinataire ou catégories de destinataires des données ;

Usage interne uniquement

• les droits d’opposition, d’interrogation ainsi que l’accès et la rectification de l’internaute à l’égard de ses données ;

En respect des lois en vigueur

• la base juridique du traitement des données (consentement des personnes concernées, obligation de l’exécution d’un contrat…)

En respect des lois en vigueur

• le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

En respect des lois en vigueur

• Médiation à la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux